Dans cet article vous trouverez un lien vers un document PDF que l'on se propose de réactualiser périodiquement. document : 2008 (au 07.11.2008) Il s'agit d'un mémo sur le parcours sinueux, peu concerté et peu transparent de l'élaboration de la carte...

En recherchant du côté des conditions d'élaboration (critiquées) de la carte judiciaire prud'homale, j'ai trouvé cet extrait à méditer : "Or, l'indépendance de l'acteur qui doit trancher un litige est la garantie fondamentale du citoyen de son droit à...

Les conflits du travail présentent soit un caractère collectif soit un caractère individuel. Compétence Les Conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître des litiges individuels. Ils sont chargés de régler par voie de conciliation les différends...

Sources: La montagne du 1er nov. 2008 AFP par Google Syndicat de la magistrature (s'agissant des manoeuvres opérées) Un décret paru au JO du 31.10.2008 annule deux décrets précédants qui visaient à mettre en oeuvre la nouvelle carte judiciaire. [voir...